Démarches administratives



Inscription à l 'école

Vous souhaitez inscrire votre enfant à l'école maternelle ou à l'école primaire.

 

Nous vous remercions de vous présenter à la mairie avec :

  • le livret de famille 
  • un justificatif de domicile
  • le carnet de vaccinations
  • une dérogation scolaire pour les résidents hors commune

Pour l’admission prendre rendez-vous auprès de la Directrice : Madame GOURREAU au 02 33 51 53 26


Inscription sur les listes électorales

L'inscription est possible jusqu'au 31 Décembre de l’année en cours, pour être valable au 1er mars de l’année suivante. Vous devez vous présenter personnellement en mairie. 

 

Les pièces à présenter sont :

  • une pièce d’identité,
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, Eau...)
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Formulaire de demande d’inscription CERFA n°12669
cerfa_inscription liste électorale.pdf
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Passeport et carte d'identité

La mairie n’est pas équipée d’un dispositif permettant de recueillir les demandes de passeports biométriques et de cartes d’identités. Pour connaître les communes habilitées, merci de télécharger le document ci-dessous :

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Liste des communes habilitées à établir des passeports et des cartes d'identité
Communes établissant passeports et carte
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Pièces justificatives à fournir pour l'établissement de :

 

Quelques précisions sur les pièces à joindre à vos demandes en cas d’hébergement chez une tierce personne :

  • un justificatif de domicile du logeur
  • une attestation sur l’honneur
  • la carte d’identité du logeur

Vous pouvez également compléter une pré-demande en ligne pour votre :

• Informations pour les cartes d’identité :

Les cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 seront valables 15 ans.

 

Les cartes valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches particulières. Elles restent valables 10 ans pour les personnes mineures : les personnes ayant moins de 18 ans lors de la délivrance de la carte.

 

Si vous souhaitez voyager à l’étranger avec votre CNI, rendez-vous sur www.diplomatie.gouv.fr pour plus d’informations.


Extrait acte de mariage

Où s'adresser : à la mairie du lieu de mariage par courrier ou sur place

 

Pièces à fournir : indiquer date de mariage, noms et prénoms et une pièce justificative justifiant votre lien parenté si vous êtes ascendant ou descendant 

 

Coût : gratuit

 

Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.


Extrait d'acte de naissance

Où s'adresser : à la mairie du lieu de naissance par courrier ou sur place

 

Pièces à fournir : indiquer date de naissance, noms et prénoms et une pièce justificative justifiant votre lien parenté si vous êtes ascendant ou descendant 

 

Coût : gratuit

 

Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.


Extrait d'acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès

 

Pièces à fournir : indiquer date du décès, noms et prénoms.

 

Coût : gratuit

 

Observations : retrait par l'intéressé ou demande par écrit avec enveloppe timbrée pour réponse.


Recensement citoyen

Tous les jeunes de nationalité française, filles ou garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

 

Cette démarche obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.

 

Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

  • votre carte d’identité,
  • le livret de famille de vos parents,
  • un justificatif de domicile,
  • éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise.

 

L’attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d’appel de préparation à la Défense, mais également pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Elle sera demandée pour l’inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans.

 

Pour plus d’informations pratiques un site est à votre disposition : www.defense.gouv.fr/jdc

• Journée défense et citoyenneté

 

Après votre recensement à la mairie, vous devez participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense. Quelque mois après votre recensement vous serez convoqué par le Centre du Service National de Caen sur un site proche de chez vous. Vous serez mis en contact avec des personnels militaires et civils pour faire connaissance avec l’institution militaire. A l’issue de cette journée un certificat vous sera remis.

 

Attention, conservez précieusement ce certificat, il vous sera demandé pour toutes inscriptions aux examens scolaires ainsi qu’au permis de conduire.

 

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le Centre du Service National de Caen par téléphone 02 31 38 47 50 ou par e-mail à l’adresse suivante : csn-caen.jdc.fct@intradef.gouv.fr