Urbanisme
Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez vous renseigner sur les règles applicables :
- dans votre commune,
- ou auprès du service instructeur de Granville Terre et Mer : sur rendez-vous uniquement du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à
16h30.
Coordonnées :
Pôle de proximité - 14 rue de la gare - 50290 BREHAL
Tél : 02.14.24.20.44
courriel : urbanisme@granville-terre-mer.fr
Plan Local d ' Urbanisme
du 20 octobre 2011 (modifié le 5 juin 2012 et le 30/04/2019)
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe les règles d'occupation et d'utilisation du sol : OU, QUOI et COMMENT construire.
• Plan de zonage :
Plan de zonage
Modification simplifiée du PLU approuvé par délibération de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer le 30 avril 2019
• Dispositions générales :
Champs d'application, portée et contenu du règlement écrit
Division du territoire en zone
• Règles applicables aux zones urbaines :
Dispositions applicables à la zone U
Dispositions applicables à la zone UL
• Règles applicables aux zones à urbaniser :
Dispositions applicables à la zone 1AU
Dispositions applicables à la zone 2AUb
• Règles applicables aux zones naturelles :
Dispositions applicables à la zone N
• Règles applicables aux zones agricoles :
Dispositions applicables à la zone A
Guichet numérique des autorisations d'urbanisme
Depuis janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande en ligne via un guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Accessible aux particuliers, entreprises et professionnels de l'urbanisme (notaires, géomètres, architectes, constructeurs, maître d'oeuvre...), le guichet est ouvert pour :
- les certificats d'urbanisme d'information (CUa),
- les certificats d'urbanisme opérationnels (CUb),
- les permis de construire,
- les déclarations préalables,
- les permis d'aménager,
- les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
A noter : le dépôt des dossiers au format papier reste toujours possible.